SB-lagune-du-Chardonneux-640x480

L’assainissement collectif : Pourquoi, comment ?

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes exerce le volet « assainissement collectif des eaux usées » de la compétence « assainissement ». L’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales précise les missions relevant de la compétence « assainissement collectif » : – Contrôle des raccordements au réseau public de collecte ; – Gestion de la collecte, du transport et de l’épuration des eaux usées, ainsi que de l’élimination des boues produites.

On parle d’assainissement collectif lorsque…

Les eaux usées de plusieurs maisons ou immeubles sont collectées par le réseau public d’assainissement, puis acheminées par un réseau de canalisations vers une station d’épuration. La pollution organique des eaux usées y est dégradée afin de restituer au milieu naturel une eau « propre » répondant aux objectifs fixés par l’arrêté du 21 juillet 2015. Les boues d’épuration sont conditionnées et éliminées vers différentes filières (épandage agricole, compostage, etc.).

On distingue deux types de réseaux :

– Les réseaux séparatifs qui ne collectent que les eaux usées (eaux ménagères et eaux-vannes) ;

– Les réseaux unitaires qui collectent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales. Dans ce cas, le réseau est généralement muni de bassins d’orage qui permettent de tamponner les apports d’eaux pluviales par temps d’orage en limitant ainsi les rejets directs au milieu naturel.

 
Et en pratique ?

Assainissement collectif : obligatoire ou non ?

L’article L.1331-1 du code de la santé publique rend obligatoire le raccordement des habitations dès lors qu’un réseau public de collecte des eaux usées existe au droit de l’habitation, sous un délai de 2 ans à compter de sa mise en service. Des dérogations au délai de raccordement peuvent cependant être consenties exceptionnellement par le service de l’assainissement dans la limite de 10 ans.

En contrepartie du service fourni (collecte, transport et épuration), les usagers sont tenus de payer une redevance qui est généralement composée de :

– Une part fixe destinées à couvrir tout ou partie des charges fixes du service ;

– Une part variable basée sur le volume d’eau réellement consommé par l’usager ;

– La redevance de l’agende de l’eau Loire-Bretagne pour modernisation des réseaux de collecte ;

– La TVA  à un taux de 10% conformément à l’article 279 du code général des impôts.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

Prévue à l’article L.1331-7 du code de la santé publique, cette participation est instituée afin « de tenir compte de l’économie réalisée par eux (les propriétaires redevables) en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation ». Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 et est exigible dès lors « à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble ».

Règlement de service de l’assainissement collectif

Le règlement de service est un document contractuels définissant les rôles de chacun, le service public de l’assainissement et les usagers. Conformément à l’article L.2224-12 du code général des collectivités territoriales,un règlement de service à été adopté  en bureau communautaire. (règlement consultable dans la rubrique “Documents associés”.
 

Le Conseil communautaire adopte chaque année les tarifs de l’assainissement collectif.

  • Vous trouverez dans la rubrique “Documents associés” la délibération sur les tarifs, l’annexe sur les tarifs, le règlement de assainissement collectif, le formulaire de demande de raccordement, la procédure de raccordement et le schéma de raccordement.
  • Dans cette même rubrique vous trouverez également le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.
Contact

Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois
Service Assainissement Collectif

  • 02 85 29 34 36
  • 07 56 43 47 75
  • assainissement@belinois.fr
Documents associés
Comment fonctionne la collecte des sacs jaunes ?

La collecte s’effectue tous les 15 jours (« à la quinzaine ») en porte à porte. Le camion collecte les sacs jaunes à chaque domicile ou en point de regroupement.

Pour le bon déroulement de la collecte, sortir les sacs jaunes la veille au soir du ramassage. Ils doivent être présentés de manière visible sur le domaine public, sans empiéter sur la voirie publique et sans gêner la circulation. Tous les emballages doivent être contenus dans le sac, celui-ci étant impérativement fermé.

Comment fonctionne le tri pour le verre ?

Le verre est à déposer dans les colonnes de tri.

Les bouteilles, pots et flacons en verre sont recyclables à l’infini et sont à apporter aux colonnes de verre.

La colonne concernée est de couleur verte.

Attention : retirez les bouchons et les couvercles avant de les jeter !
Où se situent les colonnes ?

Pour voir où se situe la colonne la plus proche de votre domicile, vous pouvez consulter :

la carte des colonnes.

Cela peut aussi vous intéresser !

Assainissement non collectif
Pour tout savoir sur l'Assainissement non collectif
GEMAPI
Pour tout savoir sur la GEMAPI
Diapositive précédente
Diapositive suivante