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Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois Service Direction générale des services
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La Communauté de Communes souhaite apporter une aide aux forces vives du territoire !
Les modalités d’instruction des demandes de subvention.
Vous êtes une association et vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention ?
Voici comment procéder !
Un formulaire unique de demande de subvention est à déposer auprès de la Communautré de Communes avant le 31 janvier hormis pour le fonds de soutien aux actions et événements culturels d’intérêt communautaire avant le 15 septembre.
NB : le formulaire Cerfa n°12156 de demande de subvention est téléchargeable dans la rubrique associations du site www.service-public.fr.
A noter que conformément aux articles R123-220 et A123-87 du code de commerce, toute association bénéficiaire de subvention publique doit être inscrite au répertoire Siren au préalable.
Outre le formulaire Cerfa, chaque association doit également signer un contrat d’engagement républicain (décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021).
Aussi, si vous souhaitez solliciter le concours de la Communauté de Communes, vous devez faire joindre à votre formulaire, un contrat d’engagement républicain signé !
Vous trouverez ci-dessous un modèle !
Une fois votre dossier déposé, il est instruit, puis mis à l’ordre du jour d’un Conseil pour décider de l’attribution de la subvention.
Généralement, un délai de 2 mois maximum s’écoule entre le dépôt de la demande et la décision d’attribution de la subvention aux associations par les élus.
La Communauté de Communes apporte également son soutien aux bailleurs sociaux qui construisent des logements sociaux sur le territoire communautaire !