La Communauté de Communes a choisi de ne pas assurer cette compétence en direct mais de la transférer à deux syndicats mixtes représentants les deux bassins versants existants sur notre territoire (Sarthe Aval et Loir).
Ce que prévoit la loi : pour financer l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes peut faire supporter cette dépense par son budget général et/ou mettre en place la taxe GEMAPI, y compris lorsqu’elle a transféré l’exercice de cette compétence à plusieurs syndicats mixtes, le SMSEAU (Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié) et le SMFLAMM (Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne). La taxe GEMAPI est facultative, plafonnée à 40 euros par habitant et par an et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence. Elle est répartie entre les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d’habitation et à la contribution foncière des entreprises, au prorata du produit de chacune de ces taxes.
Ce que les élus ont décidé (délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018) : au sein de la Communauté de Communes, la taxe GEMAPI est mise en place pour aider à financer une partie de cette nouvelle charge. Le montant prévisionnel annuel moyen est inférieur à 10 € par foyer.
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