Confidentialité et Protection des Données
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
Lors de votre inscription (ex : utilisation du formulaire de contact), nous collectons votre nom, votre adresse mail.
Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.
Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes.
Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.
Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).
Sont destinataires de ces données :
- Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
- Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de Communes, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
- du droit de retirer à tout moment votre consentement.
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
- d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec la Communauté de Communes.
Coordonnées du responsable des traitements : Mme la Présidente de la Communauté de Communes (communautedecommunes@belinois.fr).
Coordonnées du Délégué à la protection des données : dpo@sarthe.fr.
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
Tout utilisateur du site https://www.cc-berce-belinois.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.
La collecte s’effectue tous les 15 jours (« à la quinzaine ») en porte à porte. Le camion collecte les sacs jaunes à chaque domicile ou en point de regroupement.
Pour le bon déroulement de la collecte, sortir les sacs jaunes la veille au soir du ramassage. Ils doivent être présentés de manière visible sur le domaine public, sans empiéter sur la voirie publique et sans gêner la circulation. Tous les emballages doivent être contenus dans le sac, celui-ci étant impérativement fermé.
Le verre est à déposer dans les colonnes de tri.
Les bouteilles, pots et flacons en verre sont recyclables à l’infini et sont à apporter aux colonnes de verre.
La colonne concernée est de couleur verte.
Attention : retirez les bouchons et les couvercles avant de les jeter !
Où se situent les colonnes ?
Pour voir où se situe la colonne la plus proche de votre domicile, vous pouvez consulter :
la carte des colonnes.