Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Pays du Mans prépare les défis de 2050

Après un exposé dans chaque Conseil municipal, la Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois a délibéré le 7 juillet 2015 pour prendre la compétence en matière de PLU, de document en tenant lieu et de carte communale. Cette prise de compétence a été approuvée par arrêté préfectoral le 20 octobre 2015.

Le Pays du Mans c’est quoi ?

Le Pays du Mans associe 6 intercommunalités, 92 communes, pour 316 000 habitants et constitue, pour les élus, un territoire de projets et d’échanges débattant sur des thématiques variées telles que le tourisme, l’urbanisme, le commerce, l’agriculture, l’économie circulaire, la biodiversité, la santé…

Il a notamment pour compétence l’élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le SCoT-AEC c’est quoi ?

En plus de s’inscrire dans une démarche d’urbanisme favorable à la santé, en mars 2023, les élus du Pays du Mans ont souhaité établir une stratégie unique d’aménagement du territoire sous la forme d’un SCoT-AEC. Il définira, les objectifs du Pays du Mans à un horizon de 20 ans, en prenant en compte le bien-être et la santé des habitants, en accompagnant vers un nouveau modèle d’aménagement s’inscrivant dans les transitions écologique, énergétique et la maîtrise de l’artificialisation des sols. Il s’imposera aux Plans Locaux d’Urbanisme tout en respectant des documents et normes supérieurs tels que le schéma d’aménagement régional (SRADDET).

Comment participer à l’élaboration du SCoT-AEC ?

Sur le site dédié à la concertation du ScoT-AEC :
https://www.registre-dematerialise.fr/5303
Via le registre disponible dans chaque hôtel communautaire
Lors des réunions publiques et autres événements à venir
En adressant ses remarques à l’adresse électronique suivante : scot@paysdumans.fr
En écrivant à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Pays du Mans,

Concertation liée à la démarche SCoT-AEC,

Pays du Mans 15-17 rue Gougeard, 72015 Le Mans

Un QR Code menant directement sur la page d’accueil du site dédié à la concertation dans le cadre de l’élaboration du ScoT-AEC, est également proposé :

Contact

Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois
Service Aménagement du territoire

Documents associés

Un PLUi s’élabore en 5 phases distinctes :

PHASE 1 : Analyse territoriale - diagnostic

Il s’agit d’analyser le territoire de manière dynamique, l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution. Ce travail doit mettre en évidence les besoins, les atouts et les faiblesses du territoire, pour mieux identifier les enjeux.

Cette première phase aboutit à l’élaboration d’un rapport de présentation.

PHASE 2 : Élaboration du Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD)

Le PADD établit la feuille de route et les orientations politiques pour le territoire. A partir de l’analyse territoriale et des enjeux définis en phase 1, un scénario d’aménagement sera retenu.

PHASE 3 : La définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement et du zonage

Les OAP permettent de préciser les aménagements à réaliser sur des secteurs à enjeux forts. Les orientations d’aménagements pourront porter sur des thématiques différentes : l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, tout en restant en cohérence avec les orientations établies dans le PADD.

Création d’un plan de zonage qui permettra de délimiter les zones urbaines (zone U), les zones à urbaniser (zone AU), les zones agricoles (zone A) et les zones naturelles et forestières (zone N).

Un règlement en découle pour fixer les règles applicables à chaque zone définie par le plan de zonage.

PHASE 4 : Établissement du dossier de PLUi pour l’arrêt projet et l’enquête publique

Le dossier PLUi doit comporter :

le rapport de présentation
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
le règlement et plan de zonage
les annexes

Ce dossier a été arrêté par les élus communautaire à l’occasion du Conseil communautaire du 12 mars 2019.

PHASE 5 : Consultation des PPA et enquête publique pour l’approbation du PLUi

Après avoir établi le dossier de PLUi et arrêté le projet de PLUi, la Présidente l’a soumis aux Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambres consulaires…).

Puis, elle a organisé l’enquête publique. Cette dernière s’est tenue sur septembre 2019. Vous trouverez en téléchargement en bas de page l’arrêté de la Présidente.

Le dossier complet et les avis des PPA étaient consultables sur le site internet dédié à l’enquête publique (https://www.registre-numerique.fr/pluiobb).

Depuis peu, on peut y trouver le rapport de la commission d’enquête. Les habitants peuvent ainsi le consulter pendant une année de manière à prendre connaissance des réponses de la Collectivité à leur(s) requête(s) formulée(s) dans le cadre de l’enquête publique.

Enfin, le 9 janvier 2020, après avoir apporté quelques modifications, le Conseil a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La délibération et ses 3 annexes sont également disponibles sur ce site.

Le dossier de PLUi est disponible en format papier dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes, et en format numérique en suivant le lien ci-dessous ainsi que sur le site Géoportail de l’Urbanisme.

Dossier PLUi version numérique

Depuis le 29/01/2020, le PLUi est exécutoire et opposable au tiers.

Le délai de recours court depuis cette date et est de 2 mois.

Pour l’aider dans cette démarche, qui a duré plus de 4 ans, la Communauté de communes a été assistée par un Bureau d’études.

Au terme d’une consultation, l’équipe suivante avait été retenue :

ECCE TERRA (mandataire, en charge du suivi de la procédure, de la coordination de l’équipe, de l’animation et du montage du dossier)
ECE Environnement (en charge des études environnementales) aidé par le cabinet URBICUBE lorsque le Bureau d’études ECCE TERRA a terminé sa mission
INDDIGO (en charge des problématiques de déplacement)
KARGO Sud (en charge des problématiques de patrimoine et d’architecture)
la Chambre d’Agriculture de la Sarthe (en charge des problématiques agricoles)